Politique de confidentialités et Conditions générales d’utilisation du site www.iota-group.com
Préambule :
Le site www.iota-group.com a pour finalité de présenter l’activité du Groupe IOTA et de ses filiales, le panel de services proposés par le Groupe IOTA ainsi que d’en assurer la promotion. Le présent site a également pour vocation de présenter aux utilisateurs des opportunités d’emploi auxquelles ils peuvent répondre ou déposer un dossier de candidature spontanée. Tout utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car l’accès et/ou l’utilisation du site vaut acceptation express.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation et de consultation du site www.iota-group.com ainsi que de la mise à disposition des services attachés et de leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès et/ou l’utilisation du site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation. La Société IOTA SA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.iota-group.com est assurée par la Société IOTA S.A dont le siège social est situé au 26 route de la Gare, 1295 Mies, Suisse. Le Responsable de la publication est Monsieur Thierry Cusin. L’hébergeur du site www.iota-group.com est la Société SARL ACESI au capital de CHF 20’000 dont le siège social est situé au Route des Jeunes 9, 1227 Genève.
ARTICLE 3 : Définitions
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui accède ou utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d’information de la société IOTA SA,
- Mise en relation avec les opérations commerciales,
- Opportunités / offres d’emploi,
- Dépôt de candidature spontanée.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.iota-group.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis dans le cadre d’opération de maintenance ou pour tout autre cause et ce quelle qu’en soit la durée. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site ou des services proposés.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par la loi et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit impérativement solliciter l’autorisation préalable de la société IOTA SA pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus quels qu’ils soient.
Article 6 : Réserves liées à l’utilisation du site et des services
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de IOTA SA et / ou de tierces personnes, inapproprié ou de nature à heurter l’ordre public ou les bonnes moeurs.
L’Utilisateur s’engage à garantir la société IOTA SA contre toutes actions ou recours en justice engagés, à l’encontre de la société IOTA SA, par un tiers lésé, du chef du contenu déposé par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur, notamment inapproprié, pourra être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 7 : Données personnelles
7.1 Données personnelles
L’Utilisateur est informé que l’adresse e-mail qu’il aura communiqué lors du processus d’enregistrement sera conservée et utilisée par le site à des fins d’administration, de gestion et d’animation de services.
Pour accéder au site et / ou utiliser les services, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles ou sensibles, notamment :
- Nom et prénom,
- Adresse et adresse e-mail,
- État civil,
- Poste antérieur occupé et expériences professionnelles (y compris un CV),
- Détails de la formation, poste actuel,
- Âge, date et lieu de naissance.
Les informations de départ sont collectées via différents formulaires en ligne.
Des « cookies » peuvent également être collectés. La collection de cookies peut être désactivée et / ou supprimée à tout moment par l’Utilisateur, toutefois elle pourrait limiter ou empêcher l’accès au Site ou aux services.
7.2 Objet de la collecte
Les informations collectées peuvent être utilisées pour l’administration, la gestion du Site et pour des services liés, en particulier pour :
- Le suivi de l’audience et la communication,
- La création de Newsletter,
- Les campagnes par e-mail,
- La réponse à la demande d’information de l’utilisateur,
- La gestion et évaluation des candidatures de l’Utilisateur à une offre d’emploi / Opportunités,
- La divulgation à tout tiers participant au processus de recrutement / évaluation,
Le Site respecte strictement, et garantit que ses fournisseurs IT font également peuvent de confidentialité sur les informations personnelles collectées. Ils ne pourront les utiliser que pour les fins susmentionnées.
Les informations personnelles peuvent être communiquées aux autorités légitimes sur la base d’un ordre formel. Le Site garantit que la collecte et le traitement des informations personnelles de l’Utilisateur sont effectués dans le strict respect des dispositions légales applicables en matière de collecte et de stockage des données personnelles.
7.3 Sécurité
Les informations personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité et l’intégrité des informations personnelles de l’Utilisateur, le Site utilise les moyens suivants :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
- Outil de surveillance du réseau,
- Sauvegarde,
- Certificats numériques,
Le Site déploie les meilleurs efforts pour assurer un haut niveau de sécurité en mettant en œuvre, en plus des moyens de sécurité énumérés ci-dessus, des mesures d’organisation strictes et les dernières technologies. Cependant, comme aucun système n’est sécurisé, l’Utilisateur est conscient que des risques de perte ou d’utilisation non autorisée de ses informations personnelles existent toujours et acceptent ces risques.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses informations personnelles et notamment garder ses secrets d’identification et de mot de passe personnels. Toute divulgation de son mot de passe et / ou de son identifiant personnel n’est pas autorisée.
7.4 Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de l’utilisateur à l’utilisation de ses informations personnelles.
L’Utilisateur a le droit, à tout moment, d’accéder, rectifier, supprimer et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.
- L’Utilisateur exerce son droit via :
- Son espace personnel ;
- Un formulaire de contact ;
- Par email à [email protected];
- Par courrier postal au Groupe IOTA à la Route de la Gare, 26 – 1295 Mies, Suisse.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées être fiables et sont soigneusement sélectionnées par IOTA SA, cependant aucune garantie ne peut être apporter à ce titre et la responsabilité de IOTA SA ne pourrait être engagée. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe, le site décline, à ce titre, toute responsabilité.
Tout usage par l’Utilisateur non autorisé du site et / ou des services ayant pour conséquence directe ou indirecte d’engendrer des dommages devra faire l’objet d’une réparation au profit du site. Sans préjudice de ce qui précède, le site se réserve la possibilité d’interdire l’accès au site et/ou aux Services à tout Utilisateur ayant agi en contravention avec les présentes conditions et d’exclure tout membre.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée par le site. L’Utilisateur déclare être informé de ces circonstances et accepte, en connaissance de cause, le risque éventuellement encouru et s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité du site ou de la société IOTA SA à ce titre. Cependant, la société IOTA SA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir et maintenir un degré de sécurité et de confidentialité des données suffisant eu égard aux règles de l’art, aux standards informatiques et de l’état des connaissances techniques actuelles.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable.
Les opportunités / offres d’emplois publiées et diffusées sur le site ne constituent en aucune manière des offres fermes de contracter mais une invitation à entrer en contact avec le site à raison de l’opportunité d’emploi.
De la même manière, le dépôt d’une candidature spontanée ne saurait s’analyser en un engagement ou une obligation de la part de IOTA SA ou du Groupe IOTA de proposer un emploi à l’Utilisateur.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.iota-group.com qui n’a pas le contrôle de ces liens et n’entend pas endosser une quelconque responsabilité à ce titre.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 : Évolution des Conditions générales d’utilisation
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions.
ARTICLE 11 : Durée
La durée de validité des présentes conditions est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse de même que toutes les relations liant l’Utilisateur au site et à la société IOTA SA. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et la société IOTA SA, seuls les cours et tribunaux du ressort du siège social de la société IOTA SA seront compétents.